Rue de Theux 42
1040 Etterbeek
CHANGER L'AFFECTATION du rez-de-chaussée commercial en vue d'y aménager 2 logements ( n° 40 r de Theux ) ZHOU Horg, Mme
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1882921 |
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Référence communale | 6911_bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-2004 |
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Notification de la décision | 01-01-2004 |
Instances d'avis
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