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Rue d'Oultremont 62
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE 3 maisons r d'Oultremont ( 58 + 60 + 62 ) 17 m faç n°58 = SITEX 75009842 AULBUR A-GORLE Louise, Mme, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882536
Référence communale 024323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1902
Notification de la décision 22-09-1902
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques