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Chaussée de Wavre 565
1040 Etterbeek

Aménagement magasin au rez-de-chaussée - Installer 3 WC 5,25 m faç transf 17 m3 ( n° 565 ) VAN LOEY Michel, d ( acquis de GERNAY Marie Catherine, Vve de THIRY Pierre Joseph, ancienne propriétaire en 1902 )

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882470
Référence communale 460463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1946
Notification de la décision 26-09-1946
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques