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Place Saint-Pierre 12
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE 2 maisons à l'angle de la rue Ma Campagne ( = r Gl Tombeur ) ( n° 9 / 10 et 11 / 12 ) CAMBIER L, Mme, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882238
Référence communale 024312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1902
Notification de la décision 14-10-1902
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques