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Cours Saint Michel 60
1040 Etterbeek

Réaménager le parc B.B.L. abattre 13 arbres et en replanter 40 en compensation Cours Saint-Michel 60 B.B.L. S.A., d S I T E X

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1881921
Référence communale 6046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2000
Notification de la décision 06-04-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques