Rue de l'Orme 15
1040 Etterbeek
CONSTRUIRE 15 maisons : 8 maisons rue de l'Orme 3 à 17 (ex sentier de Linthout - 42 m faç ) ; 6 maisons rue Gérard 4 à 14 ( 31,2 m faç ) + 1 maison d'angle ( 1,55 m r Gérard n°2 + 9,5 m à l'angle coupé + 7,5 m r de l'Orme n°1 ) PLANS au n°2 GERARD JEGHERS-ERMENS Ch et LARRIBE A, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1881276 |
|---|---|
| Référence communale | X90720 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-12-1888 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-10-1889 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée