#}

Chaussée de Wavre 739
1040 Etterbeek

( DEMOLI ) Construire 2 hangars en bois à l'arrière 670 m3 n° 739 MONTOISY Joseph, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1881212
Référence communale 198223_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1919
Notification de la décision 16-12-1919
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques