#}

Rue des Atrébates 87
1040 Etterbeek

CONSTRUCTION d'un bâtiment arrière à usage d'atelier de couture avec habitation à l'étage ( ainsi qu'un mur à rue,démoli) 9,93 m faç 599 m3 GAUQUIET Maurice, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1880958
Référence communale 210304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1921
Notification de la décision 19-07-1921
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques