Rue des Tongres 35
1040 Etterbeek
Transformation du rez-de-chaussée à l'usage de boulangerie - pâtisserie : construction d'un four de boulangerie au charbon et la transformation de l'atelier existant 311,5 m3 6 m transf faç ( n° 37 ) BAELDE Robert, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1880791 |
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Référence communale | 501862 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1950 |
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Notification de la décision | 26-10-1950 |
Instances d'avis
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