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Rue de la Jonchaie 15
1040 Etterbeek

CHANGER l'AFFECTATION du studio arrière-gauche au 3° étage de l'immeuble en vue d'y installer un cabinet de kinésithérapie ( équipement d'intérêt collectif ou de service public ) JONCHAIE 17 WAETERLOOS Anne, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1880603
Référence communale 7571_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2007
Notification de la décision 23-08-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques