Rue de la Jonchaie 19
1040 Etterbeek
C. de 3 immeubles à l'angle de la rue de la Jonchaie - 4 niveaux sur cave + toitures mansardées DE COOMAN F, Mme, d ( n° d'époque 49 - 51 - 53 = 55 - 57 - 59 )
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1880570 |
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Référence communale | 23 889 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1923 |
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Notification de la décision | 13-07-1923 |
Instances d'avis
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