#}

Chaussée Saint-Pierre 69
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE une usine ( teinturerie ) à 1 étage ( n° 2 - 4 - 6 r Louis Hap ) 1376 m3 TOBY Charles, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1880454
Référence communale 380361
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1938
Notification de la décision 29-08-1938
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques