Rue du Sceptre 90
1040 Etterbeek
SCEPTRE 90 / / CHEE WAVRE / MAELBEEK - S I T E X ???? - CONSTRUIRE un complexe de logements multiples de 100 appartements et de 8 maisons unifamiliales ainsi que des sous-sols sur 2 niveaux comportant 98 emplacements de parking public et 101 emplacements de parking privé FORTE DEI MARMI SA, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1880280 |
|---|---|
| Référence communale | 6862_bis |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-2005 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-03-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée