Rue du Reigersvliet 42
1040 Etterbeek
REIGERSVLIET 44 !!!! / NOUVELLE 142 ( ANGLE ) - Het wijzigen van de stedenbouwkundige vergunning nr 6424 THOEN, Mr, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1879741 |
---|---|
Référence communale | 6910_bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-2004 |
---|---|
Notification de la décision | 26-08-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée