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Rue du Reigersvliet 42
1040 Etterbeek

REIGERSVLIET 44 !!!! / NOUVELLE 142 ( ANGLE ) - Het wijzigen van de stedenbouwkundige vergunning nr 6424 THOEN, Mr, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1879741
Référence communale 6910_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2004
Notification de la décision 26-08-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques