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Rue Belliard 165
1040 Etterbeek

MODIFIER le PU délivré le 8 juin 2005 ?? en ce qui concerne diverses adaptations à apporter au lot 5 ( affectation - verrières - châssis et aménagement extérieur ) BD LOUIS SCHMIDT 2 FORTIS REAL ESTATE DEVELOPMENT SA, BAUGNIET Michel, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1879453
Référence communale 7660_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2007
Notification de la décision 01-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques