Avenue de l'Yser 38
1040 Etterbeek
Transformations intérieures + agrandir les 2° et 3° étages 284,5 m3 PLANS BETONS AU DOSSIER SOC IMMOBILIERE PRIVEE DE Belgique, d
EtterbeekHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1878713 |
|---|---|
| Référence communale | 330413 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
01-01-1933
|
|---|---|
| Notification |
24-04-1933
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| Mise en œuvre |
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| Dossier complet |
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| Validité |
|
Instances d'avis
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