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Cours Saint Michel 93
1040 Etterbeek

Percer une nouvelle baie en vue de créer un nouvel accès au commerce situé à droite de l'entrée de la galerie commerciale ( côté rue de la Grande Haie ) - Cours Saint-Michel 97 !!!! - COURS SAINT-MICHEL SA, d S I T E X ? ? ? ? ? ?

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1878460
Référence communale 6696_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2003
Notification de la décision 21-08-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques