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Chaussée de Wavre 796
1040 Etterbeek

Garages 2,5 m faç 400 m3 ( n° 798 ) BASTIJNS V et Arthur, représ par PAQUOT, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1878364
Référence communale 390476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1939
Notification de la décision 17-02-1939
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques