#}

Rue des Bataves 71
1040 Etterbeek

Transformer le rez - 17 m de façade ( n° 71-73 ) S.A. Banque de financement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1878144
Référence communale 1965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1966
Notification de la décision 08-06-1966
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques