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Rue Belliard 165
1040 Etterbeek

C. Annexe Rez - 1° 142 m3 Acquisition en 1920 de l'immeuble appartenant à Mme François LOSSELET par DAENS Marie et Marguerite, sœurs, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1877777
Référence communale 200145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1920
Notification de la décision 25-05-1920
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques