#}

Avenue de l'Armée 121
1040 Etterbeek

Ouvrir une tranchée pour la réparation d'un raccordementà l'égout VAN BIERSTRET, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1877476
Référence communale 420943
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1942
Notification de la décision 17-04-1942
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques