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Rue d'Oultremont 82
1040 Etterbeek

Magasin de stockage dans le parc 138 m3 ( n°152 ) IMCC CLINIQUE SAINT-MICHEL, Mr LECOSSOIX, adm-dél, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1877211
Référence communale 1790
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1965
Notification de la décision 31-03-1965
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques