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Chaussée de Wavre 702
1040 Etterbeek

( DEMOLI ) Réparer la toiture ( n° 706 ) SPINNAEL, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1876716
Référence communale 250241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1925
Notification de la décision 15-04-1925
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques