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Avenue de la Chevalerie 25
1040 Etterbeek

Transfo de la façade : porte de garage basculante ( n° 25/ 27 ) + Transfos, installation (?) de 2 fours à pain (29/ 31) ROSSEELS sprl, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1876603
Référence communale 2997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1978
Notification de la décision 23-03-1978
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques