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Avenue Nouvelle 95
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE immeuble à 3 étages 1042 M3 S.A. Entreprises Générales STOKHEM, d ; RECOURS à la Province: AUTORISE par la D.P.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1876590
Référence communale 1670
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1964
Notification de la décision 06-05-1964
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques