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Avenue de Tervueren 99
1040 Etterbeek

RECONSTRUCTION d'un immeuble de 6 étages + 1 en recul avec façade postérieure rue des Bataves après DEMOLITION de l'immeuble existant 2644 m3 SEMET Serge, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1876485
Référence communale 1630
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1963
Notification de la décision 10-12-1963
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques