#}

Rue Mont du Chêne 2
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE une station - service et des appartements 1237 m3 DELVAUX, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1876403
Référence communale 1612
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1963
Notification de la décision 28-11-1963
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques