Rue de l'Escadron 10
1040 Etterbeek
SANS SUITE - CONSTRUIRE 2 immeubles à appartements ( Escadron 8/10 & Atrébates 155/159) PARIJS, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1875869 |
---|---|
Référence communale | 2870 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1977 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée