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Rue des Moissonneurs 67
1040 Etterbeek

Couvrir une terrasse en façade arrière 31,480 m3 CRESPINET-PAULET, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1875675
Référence communale 2812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1975
Notification de la décision 27-11-1975
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques