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Rue des Francs 29
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE une maison de 2 niveaux + caves et mansardes 6 mf 503 m3 ( à 12,5 m environ de la maison De Reus = n° 35 ) COOLS B, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1875335
Référence communale 046734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1904
Notification de la décision 18-07-1904
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques