#}

Chaussée de Wavre 742
1040 Etterbeek

Annexes au 1° étage - Transformations intérieures 87 m3 ( n° 744 ) TROCH, locataire ALDERWEIRELD, propr, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1874949
Référence communale 440134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1944
Notification de la décision 22-06-1944
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques