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Rue de Theux 140
1040 Etterbeek

Modifier les destinations du rez-de-chaussée autorisé le 22-3-73 et 26-4-1973 - Augmentation du nombre d'habitants SPRL LIGNIER - HALCONRUY, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1874599
Référence communale 2634
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1973
Notification de la décision 24-05-1973
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques