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Boulevard Saint-Michel 38
1040 Etterbeek

DEMOLI - Construire un garage et un jardin d'hiver MESUREUR, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1874312
Référence communale 101019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1912
Notification de la décision 28-11-1912
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques