Rue de l'Etang 67
1040 Etterbeek
Faire un atelier d'encadrement 162 m3 ( dem Schleiper ) Rue de l'Orient 18 / 20 - Rue de l'Etang 65/63
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1874221 |
---|---|
Référence communale | 1279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1961 |
---|---|
Notification de la décision | 06-07-1961 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée