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Rue Demot 10
1040 Etterbeek

CONSTRUCTION d'une maison d'habitation rue Belliard 195 ( DEMOLIE ) et d'un laboratoire rue Demot 8 - 10 ACQUISITION en 1922 du terrain à bâtir appartenant à Mme Vve CARON par MM RUELENS, RENAUX et DUSTIN, docteurs en Médecine, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1873007
Référence communale 222079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1922
Notification de la décision 29-05-1922
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques