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Rue Baron Dhanis 59
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE - PHASE VI - un immeuble d'appartements ( 46 ) et leurs parkings ( 39 ) destinés à la vente suivant la convention signée le 12/3/1992 avec la SLRB et la COMMUNE D'ETTERBEEK et avalisée par l'Exécutif S.A ESPACE ROLIN, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1872886
Référence communale 6638_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2004
Notification de la décision 05-02-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques