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Chaussée Saint-Pierre 69
1040 Etterbeek

Etage à leur atelier de teinturerie situé le long du chemin du Lijkweg TOBY Frères, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1872861
Référence communale X82331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-1881
Notification de la décision 23-05-1882
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques