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Avenue d'Auderghem 278
1040 Etterbeek

NON Exécuté :Transformer la façade commerciale, changer l'affectation du 1° étage d'habitation en commerce et aménager 2 appartements dans la partie supérieure de l'immeuble SPRL PALOMA, ROYER Patrick, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1872569
Référence communale 4997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1993
Notification de la décision 18-11-1993
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques