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Cours Saint Michel 93
1040 Etterbeek

C. immeuble + Annexe ( bureaux ) 62018 m3 Dem SA Immobilière du Cours Saint-Michel ( situation exacte sur le cours à préciser en fonction dossier et sitex)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1872527
Référence communale 3655
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1985
Notification de la décision 29-08-1985
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques