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Rue de Haerne 159-161
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme PU11379 en ce qui concerne l'aménagement intérieur, les menuiseries (avant et arrière) et les volumétries

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 mars 2023 au lundi 10 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 298 m² 298 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1869400
Référence communale 11740
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2023
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 09-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-03-2023
Fin d'enquête publique 10-04-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2023
 Fin de la suspension 21-09-2023
Notification de la décision 06-10-2023
Fin des travaux 05-04-2024
Validité du permis 06-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques