Rue de Haerne 159-161
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme PU11379 en ce qui concerne l'aménagement intérieur, les menuiseries (avant et arrière) et les volumétries
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 mars 2023 au lundi 10 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 197 m² | 298 m² | 298 m² | 101 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1869400 |
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Référence communale | 11740 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2023 |
Dossier complet | 09-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2023 |
Commission de concertation | 25-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-05-2023 |
Fin de la suspension | 21-09-2023 |
Notification de la décision | 06-10-2023 |
Fin des travaux | 05-04-2024 |
Validité du permis | 06-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué