Avenue d'Auderghem 336
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une unifamiliale et la modification des châssis ainsi que construire une rehausse en façade arrière afin d'aménager 3 logements dans l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 292 m² | 300 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1867247 |
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Référence communale | 11730 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué