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Avenue d'Auderghem 336
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'une unifamiliale et la modification des châssis ainsi que construire une rehausse en façade arrière afin d'aménager 3 logements dans l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 300 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1867247
Référence communale 11730
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-02-2024
Fin d'enquête publique 19-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 23-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques