Rue de Tervaete 76
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un étage en retrait à la place de la toiture, démolir la façade arrière et construire une nouvelle annexe sur trois niveaux, aménager des terrasses et rénover l'immeuble en y maintenant 4 logements
EtterbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 395 m² | 501 m² | Refusé | 106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1863107 |
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Référence communale | 11711 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 28-11-2022 |
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Début d'enquête publique | 22-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2023 |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2023 |
Fin de la suspension | 30-12-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 03-05-2023 |
Notification de la décision | 25-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué