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Rue Champ du Roi 72
1040 Etterbeek

étendre un studio aux combles, ajouter une chambre et régulariser les châssis en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1860867
Référence communale 11701
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Éléments complémentaires 16-01-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-04-2023
 Fin de la suspension 24-05-2023
Notification de la décision 26-05-2023
Validité du permis 26-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques