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Rue des tongres 35-39
1000 Bruxelles

Référence régionale 05/PU/1855019
Référence communale 11655
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un accès séparé aux étages de l'immeuble via une galerie commerciale, transformer un triplex 3 chambres en bureaux et aménager un logement 1 chambre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2022 05/PU/1858484
21-01-2022 05/PU/1829020 20-10-2022
24-09-2021 05/PU/1800284
30-07-2021 05/PU/1795436 08-02-2022
08-07-2021 05/PU/1793427 05-11-2021
27-09-2016 PU/611474 23-02-2017
20-06-2016 PU/603250 16-09-2016
10-04-2015 05/PFD/562016
22-01-2013 ENS/482507 27-08-2013
22-01-2013 PU/482074 02-09-2013
29-05-2009 PU/228233 16-02-2011
17-01-2008 PU/198930
25-01-2006 05/PFD/172462 29-03-2007
27-12-2005 05/PFD/173329
22-03-2005 CL3/445743 10-03-2005
10-02-2005 PU/198354 11-04-2005
27-05-2004 PU/198222 30-11-2004
18-05-2004 PU/198219 08-08-2005
20-11-2003 PU/198116 15-01-2004
13-03-2003 CL3/587772 27-02-2003
13-03-2003 PU/197972 24-04-2003
03-03-2002 PU/197771 01-10-2002
21-12-2000 CL3/587651 05-04-2001

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes