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Rue des Boers 58
1040 Etterbeek

Régulariser la porte de garage en PVC gris clair

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1839186
Référence communale 11571
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2022
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 06-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-09-2022
 Fin de la suspension 16-03-2023
Notification de la décision 06-04-2023
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques