Avenue Jules Malou 48
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble comprenant 4 logements, étendre en toiture, construire une lucarne, une annexe au rez et sous-sol, aménager et construire des terrasses à différents étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 448 m² | 564 m² | 564 m² | 116 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1837183 |
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Référence communale | 11561 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2022 |
Dossier complet | 13-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2022 |
Commission de concertation | 22-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2022 |
Fin de la suspension | 28-03-2023 |
Notification de la décision | 07-04-2023 |
Validité du permis | 07-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué