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Avenue de la Chasse 8
1040 Etterbeek

Remplacer la porte d'entrée d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1833421
Référence communale 11533
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 29-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2022
 Fin de la suspension 16-12-2022
Notification de la décision 28-11-2022
Début des travaux 01-03-2023
Fin des travaux 01-03-2023
Validité du permis 28-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques