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Avenue des Celtes 61 - 63
1040 Etterbeek

Diviser une maison unifamiliale avec commerce en deux logements et un commerce et créer une terrasse au 2e étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 37 m² 37 m² 0 m²
Logement 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1831709
Référence communale 11523
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 22-04-2022
Dossier complet 03-05-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2022
 Fin de la suspension 08-08-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Début des travaux 16-08-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques