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Rue du Grand Duc 55
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux effectués en façade arrière et revoir les aménagements intérieurs au 1er étage d'un immeuble composé de quatre logements au total

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 301 m² 301 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1827377
Référence communale 11490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2021
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-04-2022
Validité du permis 28-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques