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Rue Antoine Gautier 92
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un immeuble de trois logements avec garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 344 m² 344 m² 19 m²
Autre 20 m² 0 m² 0 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1823660
Référence communale 11453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2021
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 07-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2022
 Fin de la suspension 16-08-2022
Notification de la décision 30-08-2022
Début des travaux 12-03-2024
Fin des travaux 12-03-2024
Validité du permis 30-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques